Quels documents
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*Etude Ipsos réalisée en ligne auprès de 400 assurés en août 2017.

Pour souscrire une assurance automobile, il faut fournir des documents obligatoires en plein respect du Code des assurances. Ces papiers sont importants notamment pour identifier le véhicule à assurer, le conducteur principal ainsi qu’évaluer le montant de la prime de référence, c’est-à-dire le montant de la cotisation annuelle que vous allez payer. Ces justificatifs permettent d’éditer votre certificat d’assurance, la précieuse carte verte pour circuler en toute sérénité sur la route.

Pour souscrire une assurance auto, il vous faudra les documents suivants :

  • Une copie du certificat d’immatriculation du véhicule : appelé auparavant carte grise, ce document présente le numéro d’immatriculation du véhicule à assurer.
  • Une copie du permis de conduire en cours de validité.
  • Le relevé d’information d’assurance auto qui indique votre historique d’assuré et votre coefficient bonus-malus. Ce document n’est demandé que si vous étiez déjà assuré, dans le cadre d’un changement d’assurance auto par exemple.

Les documents et la démarche sont les mêmes, en utilisant un comparateur d’assurance auto en ligne ou en passant directement par une assurance ou un courtier, et ce quel que soit le type de contrat choisi : assurance au tiers avec uniquement la garantie responsabilité civile, assurance intermédiaire ou assurance tous risques.

Le certificat d'immatriculation

Pour circuler en France, il est obligatoire de faire immatriculer son véhicule. La carte grise ou certificat d’immatriculation est un document demandé par toutes les compagnies d’assurance pour assurer une voiture ou une moto. Ce document est indispensable pour calculer la prime de référence car il détaille l’essentiel des caractéristiques du véhicule : marque, modèle, motorisation, nombre de chevaux fiscaux, date de mise en circulation et numéro d’immatriculation.

Le numéro d’immatriculation sera inscrit sur la carte verte (le certificat d’assurance) qui sera apposée sur le pare-brise de l’automobile.

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Le permis de conduire valide

Il n’est pas possible d’assurer un véhicule sans un permis de conduire valide. Le permis de conduire présente l’intérêt de certifier la date d’obtention du permis de conduire pour évaluer l’expérience de l’assuré. Un jeune conducteur, avec moins de 3 ans de permis (permis probatoire), aura une surprime pour compenser la majoration du risque perçu par la compagnie.

Le relevé d'information

Ce document est obligatoire dans le cas où il ne s’agit pas de la première souscription d’un contrat d’assurance auto. Le relevé d’information présente tout l’historique des antécédents de l’assuré en ce qui concerne tous les sinistres comme les accidents de la route avec le niveau de responsabilité : responsable, responsabilité partagée ou non-responsable.

C’est ce document qui atteste du niveau du coefficient bonus-malus de l’assuré pour calculer le tarif de la prime d’assurance. Le relevé d’information sera indispensable pour changer d’assurance auto notamment dans le cadre de la loi Hamon où c’est le nouvel assureur qui se chargera de la résiliation du contrat ainsi que de demander le relevé d’information à l’ancienne compagnie.

Mis à jour le 23/04/2018.

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