Relevé d'information
assurance auto

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*Etude Ipsos réalisée en ligne auprès de 400 assurés en août 2017.

Le relevé d’information est un document légal qui suit l’assuré tout au long de sa vie d’assuré. Il récapitule l’historique du conducteur et reste un élément indispensable pour un nouvel assureur dans le cadre d’un changement d’assurance auto.

Le relevé d’information d’assurance automobile est un relevé de situation, c’est-à-dire un document qui récapitule tout l’historique d’un assuré sur une période pouvant aller de 2 à 5 ans en fonction des compagnies d’assurance. Un relevé d’information n’a pas de durée de validité mais de manière générale un nouvel assureur en demande un qui a moins de 3 mois.

Ce relevé d’information contient les informations suivantes :

  • la date de souscription du contrat d’assurance auto ou d’assurance moto,
  • le ou les conducteurs désignés avec le nom, le prénom, le numéro et la date d’obtention du permis de conduire,
  • le détail du véhicule assuré avec le modèle, la date de mise en circulation, la motorisation, le type d’usage ainsi que le numéro d’immatriculation,
  • l’historique de tous les sinistres ainsi que le niveau de responsabilité retenu,
  • le coefficient bonus-malus en cours.

Exemple d’un relevé d’information demandé à Direct Assurance

relevé d'information assurance auto

Comment obtenir un relevé d'information ?

Le relevé d’information peut être obtenu des manières suivantes :

  • Il est en principe envoyé à chaque date d’échéance annuelle du contrat mais peu de compagnies le font,
  • Sur simple demande de l’assuré par écrit, par mail ou par téléphone. Le relevé d’information est alors transmis dans un délai de 15 jours,
  • Lors d’un changement d’assurance avec la loi Hamon avec prise en charge de la demande de résiliation, l’ancien assureur envoi le relevé d’information à la nouvelle compagnie sur la demande de cette dernière.
  • Certains assureurs permettent d’avoir le relevé d’information en ligne sur internet ou au moins d’en faire la demande directement depuis l’espace privé de l’assuré.

En cas de non-paiement de l’assurance auto

En cas de non-paiement de l’assurance auto, l’assureur doit tout de même vous fournir ce document sous 15 jours en vertu de l’article 12 de l’Article annexe à l’article A121-1 du Code des assurances.

Art. 12.-L’assureur délivre au souscripteur un relevé d’informations lors de la résiliation du contrat par l’une des parties et dans les quinze jours à compter d’une demande expresse du souscripteur.
Ce relevé comporte notamment les indications suivantes :
-date de souscription du contrat ;
-numéro d’immatriculation du véhicule ;
-nom, prénom, date de naissance, numéro et date de délivrance du permis de conduire du souscripteur et de chacun des conducteurs désignés au contrat ;
-nombre, nature, date de survenance et conducteur responsable des sinistres survenus au cours des cinq périodes annuelles précédant l’établissement du relevé d’informations, ainsi que la part de responsabilité retenue ;
-le coefficient de réduction-majoration appliqué à la dernière échéance annuelle ;
-la date à laquelle les informations ci-dessus ont été arrêtées.

Si vous êtes résilié pour non-paiement de l’assurance voiture, l’assureur envoie le contenu du relevé d’information automobile à l’AGIRA qui est une association qui se charge de collecter ces informations relatives à la sinistralité.

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Quand a-t-on besoin d'un relevé d'information ?

Le relevé d’information est principalement utile dans 2 cas :

  • Connaître son bonus-malus (coefficient CRM) et voir s’il n’y a pas eu d’erreur dans les responsabilités retenues notamment lors d’un accident de la route,
  • Pour changer d’assurance auto, la nouvelle compagnie d’assurance a obligatoirement besoin d’un relevé d’information pour établir le nouveau contrat d’assurance automobile avec le calcul de la prime d’assurance.

Mis à jour le 07/03/2018.

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