Attestation et certificat
d'assurance auto

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*Etude Ipsos réalisée en ligne auprès de 400 assurés en août 2017.

Tout véhicule à moteur en capacité de circuler doit obligatoirement être assuré avec un contrat d’assurance automobile comportant au moins la garantie responsabilité civile. D’après le Code des assurances vous devez détenir la preuve de cette adhésion avec la possession d’une attestation et d’un certificat d’assurance auto que vous fournirez aux forces de l’ordre pour être en règle en cas de contrôle routier.

  • L’attestation d’assurance : c’est la carte verte qui est une carte internationale d’assurance et qui contient de nombreuses informations sur l’assuré, le véhicule et l’assureur. Vous la garder généralement avec votre carte grise.
  • Le certificat d’assurance : c’est le papillon vert détachable encore appelé vignette d’assurance auto à mettre sur le pare-brise de la voiture.

Comment avoir l’attestation et le certificat ?

  • Pour un nouveau contrat : vous avez d’abord un certificat et une attestation provisoire, puis vous recevez les documents définitifs dans un délai de 15 jours;
  • Pour un contrat existant : vous recevez vos nouveaux certificat et attestation à la date d’échéance du contrat d’assurance auto;

L'attestation d'assurance

L’attestation d’assurance auto constitue une présomption d’assurance sans être une preuve absolue. Il est obligatoire de toujours avoir l’attestation avec soi en cas de contrôle routier par la Police ou la gendarmerie.

attestation assurance auto : la carte verte

On retrouvera sur l’attestation d’assurance auto, les informations suivantes :

  • les coordonnées de l’assuré;
  • les coordonnées de la compagnie d’assurance;
  • le numéro du contrat d’assurance;
  • les dates de validité du contrat d’assurance;
  • le numéro d’immatriculation du véhicule assuré;
  • la marque et le type du véhicule;
  • une liste de pays où le véhicule ne sera pas assuré;
  • parfois le numéro d’assistance à appeler en cas de sinistre;

Quel est le risque de ne pas avoir son attestation ?

Sans attestation à présenter aux forces de l’ordre vous risquez une amende de 35€. Vous aurez ensuite 5 jours pour présenter cette attestation. Sans présentation de l’attestation vous risquerez une amende forfaitaire de 135€.

L’attestation d’assurance est un document indispensable au moment de remplir le constat amiable à l’occasion d’un sinistre.

Perte ou vol des papiers d’assurance

Que faire en cas de perte ou de vol de l’attestation d’assurance voiture ? Il faut d’abord faire une déclaration de perte ou de vol au commissariat de Police afin d’obtenir un récépissé pour être en règle puis il faut contacter au plus vite votre assureur afin de demander un duplicata.

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Le certificat d'assurance

certificat d'assurance auto, vignette, papillon vert détachableLe certificat d’assurance autrement appelé vignette d’assurance auto ou papillon vert est un document détachable de la carte verte qui constitue une présomption d’assurance sans être une preuve absolue. Le certificat permet à la Police ou la gendarmerie de pouvoir faire un contrôle rapide, même quand vous n’êtes pas présent et que le véhicule est stationné.

Il est obligatoire de poser son certificat d’assurance sur le pare-brise du véhicule sous peine d’avoir une amende.

Mis à jour le 09/07/2018.

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