CHANGER d'ASSURANCE AUTO
avec la loi Hamon

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*Etude Ipsos réalisée en ligne auprès de 400 assurés en août 2017.

Depuis le 1er janvier 2015, il est maintenant très facile de changer d’assurance auto ou moto après un an de contrat grâce à la loi consommation autrement appelée loi Hamon. Nous allons voir quel est le délai de résiliation pour changer d’assurance automobile, quelles sont les étapes à respecter ainsi que les documents nécessaires.

Grâce à la loi Hamon, il n’est désormais plus obligatoire d’attendre la date anniversaire d’un contrat pour pouvoir changer d’assurance auto.

Avec un contrat d’assurance d’au moins un an, il est possible de changer d’assureur à tout moment, sans attendre la date d’échéance, et de faire jouer la concurrence notamment avec un comparateur d’assurance auto comme instantASSUR.

Changer avant 1 an ?

Résilier pour changer en cours de la première année est possible dans les cas suivants prévus par le Code des assurances :

  • en cas de vente du véhicule assuré,
  • lors d’un changement de situation qui constitue une aggravation du risque couvert (changement de profession, départ à la retraite),
  • en cas d’augmentation de la prime d’assurance.
changer d'assurance auto en 30 jours avec la loi hamon

Comment faire pour changer d'assurance auto ?

Avec la loi Hamon, le délai de résiliation du contrat est de 30 jours.

Etape 1 : Comparer et trouver une assurance

La première étape consiste à faire jouer la concurrence en comparant tous les tarifs d’assurance auto avec un comparateur, retrouvez notre simulateur gratuit pour comparer 200 formules de devis auto en 3 minutes. Le bon tarif actualisé avec le bon niveau de couverture adapté à vos besoins. Toutes les assurances au tiers contiennent au moins la garantie Responsabilité Civile, mais il est possible d’aller plus loin avec une assurance tous risques incluant le vol, le bris de glace ou encore la protection juridique.

Etape 2 : Souscrire un nouveau contrat

Délai de J à J+30. Vous pouvez souscrire, notamment en ligne sur internet, un nouveau contrat. Vous demandez à la nouvelle compagnie d’assurance de s’occuper de toutes les démarches pour résilier l’ancienne assurance voiture. (voir lettre modèle de mandat au nouvel assureur)

L’ancienne compagnie vous envoi dans un délai de 15 jours un avis de résiliation précisant la date d’arrêt du contrat ainsi que la partie de la somme payée qui vous sera remboursée.

L’ancien assureur doit envoyer votre relevé d’information d’assurance auto à la nouvelle compagnie.

Etape 3 : Résiliation effective de l’ancienne assurance

Délai à J+30. L’ancienne assurance auto est résiliée et c’est votre dernier jour de couverture avec l’ancien contrat.

Etape 4 : Début du nouveau contrat d’assurance

Délai à J+31. Le nouveau contrat avec la nouvel assureur débute. Il n’y a ni chevauchement ni rupture de couverture. Dans le cadre de cette démarche, les deux assureurs doivent s’accorder sur les dates de fin et début de contrat.

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Quels sont les documents nécessaires ?

Pour changer d’assurance, il vous faudra fournir les papiers suivants :

  • Le certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule à assurer.
  • Le permis de conduire,
  • Le relevé d’information qui est un document fourni par l’ancien assureur et qui retrace l’ensemble des antécédents de l’assuré avec la date de souscription du contrat d’assurance auto, l’historique des sinistres, le niveau de responsabilité ainsi qu’un rappel du coefficient bonus-malus. Dans le cadre d’un changement d’assurance avec la loi Hamon, l’ancien assureur enverra automatiquement le relevé d’information au nouvel assureur.

Mis à jour le 06/03/2018.

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