Prime à la casse : conditions pour 2019

En 2019, la super prime double le montant de la prime à la casse pour les 20% de foyers les plus modestes et les gros rouleurs non imposables allant jusqu’à 5000€. Voulue dans le cadre de la transition écologique, la prime à la casse ou prime à la conversion gouvernementale, est une d’aide permettant aux propriétaires de vieilles voitures polluantes diesel ou essence de changer d’automobile pour un modèle neuf ou d’occasion. Le montant de la prime est soumis à des conditions précises en fonction du véhicule à mettre à la casse et de la nouvelle voiture.

La prime à la casse est issue de La loi de Transition Énergétique et du projet de Loi de Finances 2018 voulue par Nicolas Hulot afin de renouveler le parc automobile français avec des véhicules moins polluants.

Le principe est simple: la prime à la conversion est une aide à l’achat (ou pour la location d’une durée d’au moins 2 ans) d’un véhicule neuf ou d’occasion en échange de la mise au rebut d’une vieille voiture dans un centre agréé pour la destruction et le recyclage (centre VHU : véhicule hors d’usage).

La prime à la casse concerne tous les français sans condition de revenus, qu’ils soient imposables ou non imposables. Les montants de la prime à la casse varient néanmoins.

Prime a la conversion

Montant de la prime à la casse

Les voitures

En échange d’une vieille voiture, il est possible d’avoir une prime à la casse pour l’achat d’une voiture neuve ou d’occasion avec les montants suivants :

Voiture essence ou diesel neuve ou d’occasion

  • Super prime 4000€ pour les 20% des foyers les plus modestes et les non imposables faisant de longs déplacements pour travailler (60km/jours ou 12000km/an) dés 2019;
  • 2000€ pour les ménages non imposables;
  • 1000€ pour tous les ménages;

Attention, seule la voiture essence vignette Crit’air 1 ou pour les non imposables les diesels vignette Crit’air 2 ou essence vignette Crit’air 1 ou 2 dont le taux d’émission de CO2 est inférieur ou égal à 122g/km sont éligibles à la prime à la casse. Ainsi, un foyer imposable ne peut prétendre à la prime sur un véhicule diesel en 2019.

Voiture électrique neuve ou hybride neuve

  • 5000€ de super prime pour les 20% des foyers les plus modestes et les non imposables faisant de longs déplacements pour travailler (60km/jours) dés 2019;
  • 2500€ pour tout le reste imposable ou non;

Voiture électrique d’occasion ou hybride rechargeable d’occasion dés 2019

  • 5000€ de super prime pour les 20% des foyers les plus modestes et les non imposables faisant de longs déplacements pour travailler (60km/jours ou 12000km/an);
  • 2500€ pour les autres foyers non imposables;
  • 1000€ pour les autres foyers imposables;

Les motos électriques neuves

Pour les deux-roues, trois-roues motorisé ou quadricycle électrique neuf, on a les montants de prime suivants :

  • 100€ pour tous les ménages;
  • 1100€ pour les ménages non imposables;

Est-ce cumulable avec le bonus écologique ?

Oui, la prime à la casse est cumulable avec le bonus écologique uniquement dans le cas de l’achat d’un véhicule électrique neuf.

Conditions pour avoir la prime

La voiture à mettre à la casse

La reprise d’une voiture à la casse doit se faire dans un centre VHU agréé et peut concerner les types de véhicules suivants :

  • Pour les ménages imposables : un diesel immatriculé avant 2006, cela correspond aux normes EURO 1 ou 2, ou non-classé en vignette Crit’air ou vignette Crit’air 5;
  • Pour les ménages non imposables : un diesel immatriculé avant 2001, cela correspond à la norme EURO 3 ou vignette Crit’air 4;
  • Pour tout le monde : une essence immatriculée avant 1997, cela correspond à la norme EURO 1 ou non classé en vignette Crit’air;

La voiture à acheter ou louer

La prime à la conversion concerne tous les véhicules neufs ou d’occasion émettant moins de 122g de CO2 par kilomètre et ayant une vignette Crit’air 0, 1 ou 2. Sont concernés :

  • les véhicules essence immatriculés après le 01/01/2006 pour les ménages non-imposables et les plus modestes) ou après le 01/01/2011 pour les ménages imposables;
  • les véhicules diesel immatriculés après le 01/01/2011 (pour les non-imposables et les plus modestes);
  • tous les véhicules électriques ou hybrides;

Comment bénéficier de la prime à la casse ?

Les demandes de dossier de prime à la conversion écologique dépendent de l’Agence de Services et de Paiement (ASP). A la suite de nombreuses demandes en 2018, le versement de l’aide a pu prendre du retard. Il est maintenant possible de faire une simulation et une demande en ligne sur le site gouvernemental dédié.

Prime à la casse 2019, les modifications

Doublement et prime étendue

La prime à la casse évolue et est étendue « massivement » en 2019. Edouard Philippe premier ministre a annoncé le 14/11/2018 le doublement de la prime à la conversion pour 20% des foyers les plus modestes. Elle concerne aussi les actifs non imposables obligés à de longs déplacements (salariés parcourant 60 kilomètres par jour pour aller travailler, indépendants ou salariés faisant 12000km par an). Ainsi cette prime sera de 4000€ pour l’achat d’une voiture essence ou diesel, neuve ou d’occasion.

Pour les autres, on a :

  • Pour les foyers non-imposables : la prime maximum passe de 2000€ à 2500€ pour l’achat d’un véhicule hybride ou électrique d’occasion ou neuf; En 2019, la prime est doublée; une superprime de 5000€ est allouée au 20% des foyers les plus modestes et les personnes non imposables faisant plus de 60 kilomètres par jours pour aller travailler ou 12000km/an.
  • Pour les foyers imposables : la prime de 2500€ est étendue aux véhicules hybrides neufs (rétablissement de la prime spécifique pour les voitures hybrides); La prime de 1000€ ne s’applique qu’au véhicule essence ayant une vignette Crit’air 1 et ne dépassant pas les 122g/km de CO2 dans l’air. Ainsi, l’achat d’une voiture diesel n’ouvre pas de droit à la prime à la casse pour les ménages imposables.

Surprime constructeur

Les constructeurs auto se sont mis d’accord pour une surprime constructeur en 2019 selon des modalités qui restent encore à définir.

Sources image: https://www.primealaconversion.gouv.fr

Mis à jour le 04/01/2019.

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