Prime à la conversion 2019 : jusqu'à 5000€

La prime à la conversion consiste à bénéficier d’une aide gouvernementale allant jusqu’à 5000€ en 2019 en mettant à la casse un véhicule polluant et en achetant une voiture neuve ou d’occasion.

Le montant de la prime à la conversion varie en fonction de votre situation fiscale (imposable ou non) et du véhicule que vous souhaitez acheter ou louer (location longue durée d’au moins 2 ans ou avec option d’achat LOA ou en crédit-bail).

Depuis 2019, une personne morale (entreprise) ou un foyer imposable n’est plus éligible à la prime à la casse pour l’achat d’un véhicule diesel. Il vous est toutefois possible de comparer le montant de la prime à la conversion avec le montant de la valeur de votre véhicule grâce à notre outil gratuit d’estimation de la cote auto.

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Super prime à la conversion dés 2019

Montant de la super prime

  • 4000€ pour l’achat d’un véhicule diesel ou essence qu’il soit neuf ou d’occasion et ayant une vignette Crit’Air 1 ou 2 dont le taux d’émission de dioxyde de carbone est inférieur ou égal à 122g/km de CO2.
  • 5000€ pour l’achat d’une voiture électrique ou hybride rechargeable.

Qui peut bénéficier de la super prime gouvernementale ?

Seules les personnes modestes et non-imposables peuvent toucher le doublement de la prime à la conversion appelée super prime dans les cas suivants :

  • les 20% des ménages les plus modestes;
  • les non imposables parcourant plus de 60 km par jour pour aller travailler (distance ligne directe à vol d’oiseau d’au moins 30 km avec le lieu de travail);
  • les non imposables faisant au moins 12000 km/an avec un véhicule personnel pour des trajets professionnels;

Conditions d’obtention de la prime à la conversion

Le décret d’application n°2018-1318 du 28 décembre 2018 précise les conditions d’achat et de vente du véhicule.

Voiture à mettre à la casse

Le véhicule à mettre à la casse, c’est-à-dire au rebut dans un centre VHU, doit être immatriculé avant 1997 pour un véhicule essence et avant 2006 (non imposable) ou 2001 (imposable) pour une voiture diesel. Retrouvez toutes les conditions nécessaires pour bénéficier de la prime à la casse.

Voiture à acquérir

La nouvelle voiture, en plus d’avoir un taux d’émission maximum à 122g/km de CO2 pour 2019, doit être :

  • une essence ou diesel neuve ou d’occasion et avoir une vignette Crit’Air 1 pour les foyers imposables et personne morale ou vignette Crit’Air 1 ou 2 pour les non imposables ;
  • une voiture électrique neuve dont la prime à la casse peut être cumulée avec le bonus écologique;
  • une voiture électrique d’occasion ou une voiture hybride rechargeable neuve ou d’occasion.

En ce qui concerne la prime à la conversion sur la voiture essence ou diesel, les foyers imposables sont les grands perdant la cette réforme 2019 puisqu’ils peuvent ne pas être éligibles à cette aide de l’Etat.

Quand mettre votre véhicule à la casse ?

La mise à la casse doit intervenir après la date de facturation du nouveau véhicule et dans les 6 mois suivant cette date. Lors d’une location, il s’agit de la date de 1er versement du loyer qui est à prendre en compte.

Dossier pour la prime à la conversion

Les documents suivant vous seront demandés pour faire un dossier de prime à la conversion :

  • La carte grise (certificat d’immatriculation) de la voiture ancienne mis à la casse à votre nom,
  • La carte grise (certificat d’immatriculation) du véhicule acheté ou loué à votre nom,
  • Un RIB (Relevé d’Identité Bancaire),
  • L’avis d’imposition de l’année précédente si vous êtes non imposable (la cotisation doit être nulle sur l’impôt sur le revenu).
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Vous pouvez déposer une demande de la prime à la conversion sur le site du gouvernement. Attention, il faudra faire la démarche de la prime à la conversion en même temps que votre dossier pour le bonus écologique selon l’ASP : Agence de Services et de Paiement.

Sources image: https://www.primealaconversion.gouv.fr

Mis à jour le 09/01/2019.

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