Qu’est-ce que le leasing auto ?
Le leasing (mot anglais signifiant crédit-bail) est une solution de financement dédiée aux entreprises pour l’achat d’un bien d’équipement, et aux particuliers pour l’achat d’un bien immobilier, d’un véhicule qui s’apparente à un crédit auto à savoir un crédit à la consommation.
Dans l’immobilier, les acheteurs sont tout d’abord locataires avant de devenir propriétaires de leur bien. Il en est de même pour un véhicule.
Les véhicules peuvent être achetés neufs ou d’occasion et les biens immobiliers peuvent être achetés neufs ou anciens. Pour différencier le leasing contracté par les entreprises et celui des particuliers, le leasing des particuliers est appelé également LOA (Location avec Option d’Achat). En fin de contrat LOA, il est possible d’acheter le véhicule contrairement à une LLD (location longue durée).
Le leasing est un mode de financement pour l’achat d’un véhicule et une opération de location qui tourne autour de trois intervenants : l’emprunteur, le vendeur du véhicule, du bien immobilier ou du matériel (pour les entreprises) et un établissement de crédit qui assure le financement. Tant que l’option d’achat n’est pas levée, l’établissement de crédit reste propriétaire du bien financé.
Comment ça marche ?
Comment fonctionne le dépôt de garantie ?
Lors de la signature du contrat de location en leasing, un dépôt de garantie peut être réclamé par le prêteur, mais il n’est pas obligatoire, cela peut se faire sans apport. Il correspond à un pourcentage de la valeur du produit loué ou à un montant fixe. Cependant, le montant du dépôt de garantie ne peut excéder 15 % de la valeur du véhicule.
Parfois, le leasing automobile nécessite de fournir un apport personnel qui est le 1er loyer (cf exemple plus bas).
À la fin du contrat de location, deux solutions se présentent. Dans le cas où l’acheteur ne souhaite pas acheter le bien, le dépôt de garantie lui est rendu, au contraire, si l’acheteur décide d’acheter le bien, le dépôt de garantie est déduit du prix restant à payer.
Il est possible à tout acheteur d’un véhicule utilisant le leasing de se rétracter. Un délai de 14 jours calendaires, à partir de la signature du contrat de leasing, est octroyé. Pour révoquer l’engagement, il convient d’adresser à l’établissement propriétaire du bien (l’établissement financier) un courrier avec accusé de réception. Pour les biens immobiliers, depuis le 8 août 2015, l’acheteur bénéficie d’un délai de 10 jours.
Comment fonctionne les loyers ?
Pendant la durée de location, l’utilisateur doit s’acquitter de loyers. Le budget mensuel est calculé en fonction de la valeur du véhicule, de sa dépréciation et du nombre de kilomètres prévus pendant le temps de la location. Les mensualités sont fixes. Voici quelques exemples de loyers hors assurance avec la durée du contrat :
- Prix d’achat comptant : 15 000 € T.T.C. – durée de la location : 36 mois – apport 5 000 € – loyer mensuel : 161 € – option d’achat : 6 000 €.
- prix d’achat comptant : 40 000 € – location : 30 mois – 1er loyer 1 000 €, suivi de 29 loyers à 791 € – option achat : 20 000 €.
- Prix d’achat comptant : 18 000 € – location : 48 mois – 1er loyer : 4 400 € – montant du loyer 155 € – option d’achat 8 000 €
Option d’achat et valeur résiduelle de la voiture en loa
Au terme de la location, 3 possibilités s’offrent à l’emprunteur :
- Acquérir le bien en réglant le montant de l’option d’achat signé lors du contrat de location en leasing
- Restituer à l’organisme financier le bien
- Renouveler un nouveau contrat de location pour un nouveau véhicule
La valeur résiduelle d’une voiture est d’environ de 35 à 50 % du coût total de la location. Plusieurs paramètres sont retenus : la marque, le modèle, les équipements et le nombre de kilomètres parcours.
Rachat du véhicule au terme du contrat
Acheter une voiture : la procédure de rachat
Sur le contrat de location en leasing, il est indiqué le montant à régler dans le cas d’une option d’achat pour devenir propriétaire. Le montant à payer à l’organisme financier est donc le prix d’achat du bien indiqué sur le contrat initial, déduit du dépôt de garantie et des loyers. Par exemple, si la voiture valait 15 000 €, qu’il a été versé 2 000 € de dépôt de garantie et payé 9 000 € de loyer, le montant à verser restant est de 4 000 €.
A noter que si la carte grise était au nom de l’établissement propriétaire, il faut impérativement la changer avant de racheter la voiture.
En cas de non-rachat
En cas de non-rachat, deux possibilités sont offertes à l’emprunteur. Il peut restituer le bien à l’organisme financier. Ce dernier vérifie alors l’état du bien et constate si quelques détériorations ont eu lieu, dans ce cas, il peut être demandé quelques indemnités financières pour la restitution. Le dépôt de garantie est alors restitué, diminué de l’estimation des dégradations. Le loueur peut aussi décider de changer de voiture. Il doit la revendre, mais dans la plupart des cas, le concessionnaire s’en charge ou l’organisme financier en leasing propose une solution. Un nouveau contrat est alors établi.
Comment assurer une voiture en leasing ?
Comme pour tout conducteur de véhicules, l’assurance auto est une protection obligatoire, qu’il est possible de souscrire auprès de l’assureur de son choix. Ce n’est pas au propriétaire de le faire mais au locataire qui doit souscrire une assurance automobile avec au moins la garantie responsabilité civile comme le spécifie le Code des assurances.
En revanche, les compagnies d’assurance automobile, lors du contrat de location en leasing, demandent l’adhésion à une assurance complémentaire sécurisant le remboursement du prêt et la perte financière du véhicule en cas d’accident. Différentes options supplémentaires peuvent être contractées en cas de décès, d’invalidé, de perte d’emploi…). Si l’assurance est contractée auprès de l’organisme prêteur, le montant de l’assurance s’ajoute aux loyers.
