Accident sans tiers
identifié

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*Etude Ipsos réalisée en ligne auprès de 400 assurés en août 2017.

Lorsque l’on a un sinistre non-responsable, il faut contacter votre assurance voiture et faire jouer la garantie responsabilité civile de l’autre conducteur pour pouvoir être indemnisé. Avoir un accident sans tiers identifié est une situation plus délicate notamment lorsque l’on retrouve sa voiture abîmée en stationnement ou après un délit de fuite. Qu’est-ce qu’un tiers identifié ? Que faire en cas d’accident sans tiers identifié ? Doit-on déclarer le sinistre ? Quelle est l’influence sur le bonus-malus ?

Un tiers identifié est une autre personne que vous impliquée dans un sinistre ou un accident de la circulation. Dans le domaine de l’assurance auto, le tiers identifié désigne souvent la personne responsable de l’accident par opposition à votre situation où vous n’êtes pas responsable.

Ainsi une collision avec un animal ou un délit de fuite est un sinistre sans tiers identifié alors que rentrer dans un arbre ou un mur n’est pas un accident sans tiers identifié, c’est un accident seul.

Lorsque vous retrouvez votre voiture cabossée sur un parking, c’est un sinistre sans tiers identifié.

Que faire en cas d'accident sans tiers identifié ?

Pour un sinistre sans tiers identifié, oui il faut déclarer tout de même ce sinistre. On rappelle qu’il faut obligatoirement déclarer tous les sinistres qui peuvent engager les garanties de votre contrat d’assurance auto. Les démarches sont les suivantes :

  • Prendre des photos qui pourront aider la compagnie d’assurance à comprendre le contexte du sinistre, notamment en cas d’expertise;
  • Essayer d’avoir des témoins;
  • Faire quand même un constat amiable en ne remplissant que la partie gauche sans oublier le schéma;
  • Déposer plainte à la Police ou la gendarmerie en cas de vandalisme, de tentative de vol ou de délit de fuite;
  • Déclarer le sinistre à votre assureur dans un délai de 5 jours (2 jours dans le cas d’une tentative de vol);

Pour la qualification du sinistre, il faut bien savoir quelles garanties sont en jeu. Par exemple, il faudra faire la différence entre le vandalisme, un geste purement gratuit, et une tentative de vol ou encore un bris de glace.

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Comment est-on indemnisé ?

L’indemnisation d’un sinistre sans tiers identifié varie en fonction du contrat que vous avez signé avec votre assureur, notamment au niveau de la formule souscrite et du niveau de couverture.

  • Si vous avez une assurance tous risques avec la garantie dommages tous accidents, vous serez indemnisé pour tous les dommages matériels et corporels mais vous devrez payer une franchise.
  • Si vous avez une assurance au tiers avec la garantie responsabilité seule, vous ne serez uniquement indemnisé pour les dommages corporels en faisait un recours auprès du FGAO (Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires). Vous ne serez pas indemnisé pour les dommages matériels.

A noter que certaines compagnies d’assurance impactent le bonus-malus en appliquant un malus pour un sinistre sans tiers identifié (hors accident de stationnement sans tiers identifié), même si vous n’êtes pas considéré comme responsable. En revanche, aucun malus n’est appliqué si l’accident est un événement de force majeure (événement irrésistible, imprévisible et extérieur).

Mis à jour le 21/06/2018.

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