Faut-il signer
la vignette d'assurance auto ?

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*Etude Ipsos réalisée en ligne auprès de 400 assurés en août 2017.

Est-il obligatoire de signer la vignette d’assurance auto ? Certaines rumeurs sont tenaces et celle-ci tout particulièrement. Il s’agit en réalité d’une fausse information. La seule obligation qui existe est d’apposer son certificat d’assurance valide sur le pare-brise du véhicule. Alors pourquoi cette rumeur ? D’où vient-elle ?

Non, vous n’êtes pas obligé de signer le verso de la vignette d’assurance auto. C’est une intox, aucune information dans le Code de la route ou dans le Code des assurances ne précise cette obligation.

Cette rumeur viendrait du décret 2004-293XBS qui modifierait le Code de la route. Sauf que ce dernier n’existe pas, mais le nom est plutôt bien choisi car il existe un décret 2004-293 du 26 mars 2004 mais ce dernier concerne « l’agriculture raisonnée » …

Ce « fake » ou « hoax » comme on dit, suggérait aux automobilistes l’obligation de signer le verso du certificat d’assurance (autrement appelée vignette ou papillon vert), sans quoi ces derniers seraient sous la menace d’une contravention avec une amende de 180€.

J’ai signé la vignette, je risque quoi ?

Si vous avez signé le dos de la vignette, vous ne risquez rien. Ce document reste valable.

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Les seules obligations

En matière d’assurance automobile, vous devez uniquement :

  • Avoir un contrat d’assurance auto avec la garantie responsabilité civile au minimum (assurance au tiers);
  • Mettre la vignette (le certificat d’assurance) sur votre pare-brise en bas à droite avec les dates de validité en cours. C’est une obligation imposée par le Code des assurances et le Code de la route;
  • Avoir l’attestation d’assurance auto (la carte verte) sur vous, nous vous conseillons de la conserver avec le certificat d’immatriculation (la carte grise);

En cas d’oubli ou de vignette non-valide (périmée de plus de 15 jours), vous risquez une amende de 35€.

Que trouve-t-on sur la vignette ?

Le certificat d’assurance présente les informations suivantes :

  • le nom de l’assureur;
  • le numéro du contrat d’assurance;
  • le numéro d’immatriculation du véhicule;
  • les dates de validité de la période en cours de garantie;

Mis à jour le 19/07/2018.

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