ASSURANCE
CONDUCTEUR SECONDAIRE

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*Etude Ipsos réalisée en ligne auprès de 400 assurés en août 2017.

En plus du conducteur principal, il est possible de faire rajouter sur le contrat d’assurance auto, le nom d’un conducteur secondaire qui pourra conduire ponctuellement la voiture. L’assurance conducteur secondaire présente quelques avantages pour certains conducteurs et imposent aussi certaines obligations à respecter.

Le conducteur secondaire est un conducteur qui conduit le véhicule assuré à une fréquence moindre. Le conducteur secondaire conduit régulièrement, mais moins souvent que le conducteur principal. Son nom est inscrit sur le contrat d’assurance automobile. Il ne paie pas la prime d’assurance qui est réglée par l’assuré principal. Il est soumis à toutes les obligations législatives du Code de la route.

Avantages de l’assurance conducteur secondaire

Le conducteur secondaire bénéficie du même niveau de garantie que le conducteur principal quelle que soit la formule d’assurance auto : assurance au tiers, assurance intermédiaire ou assurance tous risques qui contiennent toutes au moins la garantie responsabilité civile.

C’est une formule idéale pour un jeune conducteur qui souhaite faire des économies en se mettant sur le contrat d’assurance de ses parents. Le contrat des parents enregistre une petite participation mais le prix est bien moins cher par rapport à une assurance jeune conducteur et sa surprime.

Le jeune conducteur, souvent en permis probatoire, accumule de l’expérience de conduite dont il pourra bénéficier lorsqu’il passera conducteur principal avec un contrat à son nom propre.

Autre avantage, il n’y a pas de franchise supplémentaire en cas d’accident responsable.

Inconvénients

Il faut que le conducteur principal assuré à son nom ait une totale confiance. Le conducteur secondaire n’est pas responsable des paiements des cotisations, ni de la déclarations des sinistres.

Le conducteur principal est responsable du conducteur secondaire.

Peut-il conduire tous les jours ?

Non, le conducteur secondaire ne doit pas conduire le véhicule assuré tous les jours (au quotidien). Il faut prendre cet élément en compte avant de faire modifier le contrat ou de souscrire une assurance auto.

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Conducteur secondaire ou occasionnel ?

ll faut ne pas confondre conducteur secondaire et conducteur occasionnel. Le conducteur occasionnel n’est pas mentionné sur le contrat d’assurance auto. Le conducteur occasionnel ne conduit pas régulièrement. Il s’agit dans ce cas d’un prêt de véhicule qui peut être compris dans la garantie « prêt de volant ».

Le conducteur occasionnel, contrairement au conducteur secondaire, ne bénéficie pas de l’expérience de conduite et d’un potentiel bonus cumulé.

Enfin, et surtout s’il s’agit d’un conducteur occasionnel jeune conducteur, certains contrats d’assurance prévoient une majoration importante de la franchise en cas de sinistre responsable.

Conducteur secondaire et bonus-malus

Transfert et héritage du bonus

Lorsqu’un jeune conducteur secondaire devient conducteur principal, l’héritage du bonus-malus n’est pas systématique. En effet, l’assurance auto s’applique au véhicule et non à la personne assurée. Le transfert de bonus n’est pas automatique, cela dépend du contrat d’assurance et de la compagnie choisie. Il faut bien penser à utiliser un comparateur d’assurance auto pour trouver la bonne assurance.

Lors d’un accident responsable

Le coefficient de réduction majoration (CRM) encore appelé bonus-malus, s’applique au véhicule assuré donc au contrat global avec un partage des responsabilités à parts égales. Par conséquent, en cas de sinistre responsable de la part du conducteur secondaire, le contrat est malussé aussi pour le conducteur principal du contrat d’assurance.

Attention à la fraude

Le conducteur secondaire doit respecter toutes les règles du contrat d’assurance. Il ne doit pas conduire quotidiennement. S’il est amené à prendre le volant pour se rendre à son école, à son travail ou dans un tout autre endroit, le contrat auto devra subir une modification.

Une fraude sera mentionnée sur le relevé d’information et entraînera des sanctions qui suivront le conducteur au cours de sa vie d’assuré. Une fraude à l’assurance est un délit d’escroquerie définit dans l’article 313-1 du Code pénal. Cette fraude est passible de 5 ans de prison et une amende de 375000€.

Si un assureur peut montrer à l’occasion d’un sinistre responsable que le conducteur secondaire est en réalité le conducteur principal, l’indemnisation du sinistre pourra être refusée.

En cas de sinistre comme un accident de la route, le conducteur secondaire devra remplir un constat amiable comme n’importe quel conducteur.

Mis à jour le 19/04/2018.

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