Assurer
une voiture d'occasion

Pour acheter une voiture d’occasion, à un particulier par exemple, la voiture est assurée le premier jour, c’est-à-dire à la prise de possession à la remise des clés. La voiture est assurée par la compagnie du vendeur jusqu’à minuit du jour de la vente (article L121-11 du Code des assurances), ce dernier a dû procéder à une résiliation avec l’envoi d’une lettre recommandée précisant le jour et l’heure de la vente, avec un prévis de 10 jours. Il est donc possible de la ramener au garage. Néanmoins le lendemain, elle doit obligatoirement être assurée.

L’assurance automobile est obligatoire pour tout véhicule en capacité de circuler, même s’il reste au garage, même si le numéro (ancienne plaque non SIV) ou le nom sur la carte grise (certificat d’immatriculation) n’a pas été encore changé. Il faut donc avoir un contrat dés minuit et anticiper la chose en ayant souscrit un contrat d’assurance auto.

Pour rappel, rouler sans assurance est un délit donnant lieu à une amende forfaitaire délictuelle de 500€ (hors récidive) et une amende pénale maximale de 3750€. D’autres peines complémentaires sont possibles comme la suspension de permis ou encore la confiscation du véhicule. Dans le cas de l’achat d’un véhicule en occasion, il n’y a pas de délai supplémentaire, elle doit être assurée dés le lendemain à 0h même si vous ne roulez pas avec.

Combien de temps pour assurer une voiture d’occasion ?

Si vous avez déjà une compagnie d’assurance pour votre habitation ou pour un autre véhicule, vous pouvez par téléphone assurer votre voiture d’occasion.

Si c’est dimanche ou si la compagnie est fermée le samedi, il faut soit anticiper la démarche une semaine avant, soit décaler la vente à un jour ouvré en vous mettant d’accord avec le vendeur. Il est possible de souscrire une assurance provisoire d’une durée maximale de 90 jours afin de prendre son temps avant de souscrire un contrat d’assurance définitif. Le délai pour assurer le véhicule est instantané.

Le vendeur préférera que l’acheteur ait un contrat d’assurance en amont car en cas d’accident responsable le jour de la vente, c’est l’assurance du vendeur qui supportera l’impact sur son coefficient bonus-malus personnel.

Pour l’acheteur c’est aussi important car il ne connaît souvent pas le niveau de couverture et les garanties de l’ancien contrat comme la protection du conducteur (dommages corporels), le bris de glace, le vol, l’incendie ou la protection juridique. De plus, il se peut que votre vendeur n’ait pas souscrit d’assurance. Il est donc préférable de souscrire une assurance avant la vente et débutant le jour de l’opération quand vous allez récupérer le véhicule. Vous pouvez faire une simulation en ligne avec notre comparateur gratuit qui regarde près de 200 formules d’assurances en 3 minutes notamment pour souscrire une assurance auto en ligne.

Plus le temps passe, plus la valeur de la cote auto baisse. Alors que pour une voiture neuve, il est vivement conseillé d’opter pour une assurance auto tous risques, la donne est différente pour une voiture d’occasion où le type de contrat conseillé pourra être une assurance au tiers avec quasiment uniquement la garantie responsabilité civile ou alors un contrat intermédiaire ou avec des garanties à la carte.

Bien entendu ces conseils concernent des véhicules avec une décote classique. Cela ne concerne pas les voitures de collection par exemple.

Mis à jour le 05/04/2018.