Assurance auto
après un retrait de permis

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*Etude Ipsos réalisée en ligne auprès de 400 assurés en août 2017.

Après un retrait de permis, qu’il s’agisse d’une annulation ou d’une suspension de permis, l’assureur doit obligatoirement être informé dans un délai de 15 jours par l’assuré. Un retrait de permis peut entraîner la résiliation du contrat d’assurance auto et créer des difficultés pour trouver une assurance auto adaptée.

Différence entre suspension et annulation

La suspension de permis est un retrait temporaire d’une durée comprise en général entre 1 et 6 mois, soit à la demande du préfet (suspension administrative) ou d’un juge (suspension judiciaire).

L’annulation de permis est un retrait définitif. Soit dans le cadre d’un solde de point nul c’est-à-dire une invalidation de permis ou dans le cadre d’une décision judiciaire après un délit routier (alcool au volant, conduite sous l’emprise de stupéfiants, délit de fuite etc.)

assurance auto et retrait de permis

Obligation d’information à son assureur

D’après l’article L113-2 du Code des assurances, vous avez l’obligation de prévenir la compagnie d’assurance dans un délai de 15 jours par lettre recommandée après un retrait de permis, qu’il s’agisse d’une suspension ou d’une annulation. Ce courrier recommandé devra contenir les documents justificatifs : la notification de suspension ou d’annulation, la photocopie recto-verso de votre carte grise (certificat d’immatriculation), le détail de l’infraction (taux d’alcool, type de substance consommée, vitesse mesurée etc.) ou le détail de la condamnation dans le cas d’une décision judiciaire.

En cas d’oubli, l’assureur pourra décider de la nullité du contrat avec l’annulation de toutes les garanties.

Après une alcoolémie au volant, il faut bien consulter les conditions générales de son contrat d’assurance notamment la section « Les déclarations en cours de contrat » qui peut vous imposer de déclarer l’infraction même parfois sans retrait de permis.

Surprime après un retrait de permis

Après une suspension de permis et une augmentation du risque perçu, l’assurance peut modifier votre contrat avec une surprime encadrée par l’article A335-9-2 du Code des assurances. Cette majoration ne peut dépasser +400% de la prime de référence au maximum.

Voici le détail des majorations possibles :

  • Suspension de permis de 2 à 6 mois : jusqu’à + 50 %,
  • Suspension de permis de plus de 6 mois : + 100 %,
  • Délit de fuite : + 100 %,
  • Non-déclaration d’un sinistre responsable durant les 3 dernières années précédant la souscription : + 100 %,
  • Alcoolémie : 150 %,
  • Annulation ou suspension de permis pendant la période de référence : 200 %.

Aussi, la prime d’assurance peut encore augmenter avec la majoration du malus si l’infraction est associée à un sinistre responsable.

Exclusion de garanties

Une exclusion de garantie est possible après un retrait de permis. Parmi les garanties complémentaires on citera : la garantie dommage tous accidents, la garantie dommage collision, la protection juridique, la garantie individuelle conducteur, le bris de glace ou encore le vol.

Résiliation du contrat possible

Les retraits de permis, annulation ou suspension de permis, font souvent partis des clauses de résiliation du contrat d’assurance automobile. Néanmoins dans la plupart des cas, la compagnie d’assurance résilie surtout quand le contrat n’est pas respecté comme avec le non-paiement des cotisations, l’omission de déclaration ou encore dans le cas d’une fausse déclaration d’assurance.

En cas de résiliation avant échéance à l’initiative de l’assureur, vous recevrez un avis de résiliation par lettre recommandée. Le trop-perçu des cotisations vous sera remboursé.

Repasser le permis après une annulation

Après une annulation de permis, il faudra repasser le permis de conduire.

  • Pour une invalidation (plus de point sur le permis), vous ne pouvez pas conduire pendant 6 mois mais vous pouvez repasser le permis.
  • Pour une annulation judiciaire, il faudra attendre le délai fixé par le juge du tribunal pour pouvoir repasser le permis et conduire par la suite.

Dans tous les cas, en repassant le permis vous redevenez un jeune conducteur en permis probatoire en redémarrant avec un permis à 6 points.

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Trouver une assurance auto après résiliation

Trouver une assurance auto après résiliation pour retrait de permis, avec alcool par exemple, est souvent plus difficile notamment si l’aggravation du risque est associée à une succession de sinistres comme des accidents responsables. Afin d’obtenir sa précieuse carte verte, il existe des compagnies spécialisées dans l’assurance auto pour résilié. L’un des conseils les plus importants est de regarder plusieurs offres en utilisant un comparateur d’assurance auto complet comme sur instantASSUR pour éditer un devis actualisé, réaliste et gratuit.

En cas de multiples refus des assureurs, il ne faudra pas hésiter à contacter le BCT (Bureau Central de Tarification) pour trouver une compagnie qui accepte de vous assurer.

Parfois, s’assurer après une annulation ou une invalidation, demande de faire des efforts en changeant de véhicule pour prendre notamment une assurance au tiers.  Un véhicule présentant moins de risque, comme une voiture sans permis (VSP) et son assurance spécialisée, pourra être une solution au moins à court terme. Enfin, il faudra aussi accepter des exclusions de garanties, vous garderez en revanche la seule assurance obligatoire pour circuler : la garantie responsabilité civile.

Mis à jour le 03/07/2018.

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