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    5 juin 2018

    la validité du permis de conduire accessible aux assureurs après un sinistre

    Permis valide ? Certains employeurs et assureurs y ont accès

    actualités assurance autoPar Elodie5 juin 20181 Commentaire

    Un nouveau décret daté du 24 mai 2018 précise les personnes qui ont droit d’accès au statut du permis de conduire. Ici il sera surtout question des compagnies d’assurance auto ainsi que des sociétés de transports. Cette mesure est dans les tuyaux depuis 2015 et la tenue du Comité Inter-ministériel de la Sécurité Routière (CISR…

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